L'examen du projet de loi sur les droits d'auteur sur internet, interrompu en décembre et qui doit reprendre en mars à l'Assemblée nationale, aura lieu "vraisemblablement" entre le 7 et le 10 mars, a déclaré le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, dimanche sur Radio J.

"Le débat aura lieu dans la première quinzaine du mois de mars" et "la date la plus vraisemblable" pour sa tenue est entre le 7 et le 10 mars, a indiqué M. Donnedieu de Vabres.

"J'ai fait des clarifications qui étaient nécessaires" dans le texte qui sera soumis aux députés, par exemple sur la copie privée, a expliqué le ministre de la Culture et de la Communication. Avec une "offre légale en ligne", a-t-il dit, "il s'agit de permettre le travail des artistes, de tous les artistes, des jeunes comme de ceux qui ont un talent très confirmé".

Le ministre a également indiqué que le site internet de son ministère consacré aux droits d'auteur allait être lancé le mercredi 22 février.

Ce site, dont il avait évoqué le lancement fin janvier, "permettra tous les échanges entre internautes et artistes", afin qu'il y ait des "rencontres et discussions très libres", a expliqué M. Donnedieu de Vabres.

"Mon objectif est de faire naître une offre légale, nouvelle, de musique et de cinéma en ligne qui permette la plus grande souplesse d'accès avec toutes les modalités de forfaits, de rémunérations, à l'unité, d'abonnements, etc, pour les internautes et qui permettent aux artistes d'être rémunérés", a déclaré le ministre.

Suspendu avant les vacances de fin d'année, l'examen du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) a commencé en décembre à l'Assemblée nationale, mise en ébullition par ce texte très contesté. Le projet de loi avait aussi provoqué un important débat dans le milieu du multimédia et de la culture.

Le 21 décembre, les députés avaient adopté, contre toute attente et malgré l'opposition du gouvernement, deux amendements légalisant le téléchargement sur internet pour usage privé, en contrepartie d'une rémunération forfaitaire pour les auteurs.

Ce projet de loi est destiné notamment à mettre le droit français en harmonie avec la législation européenne et internationale, alors que la France a déjà été rappelée deux fois à l'ordre par les autorités européennes pour ne pas avoir transposé la directive dans les temps.

Cette directive vise notamment à harmoniser les droits de reproduction, ainsi que la protection juridique des dispositifs anti-copie et les systèmes de gestion de droits dans l'ère du numérique.