I. La crise institutionnelle

L’Union doit se doter d’un texte de référence qui aille au-delà des dispositions techniques contenues dans les traités actuels et qui scelle la dimension fondamentalement politique de la construction européenne.

Ce traité fondamental devra poser clairement ce qu’est l’Europe, ce qui implique notamment de se mettre enfin d’accord sur qui a vocation à rentrer dans l’Union et qui n’a pas vocation à le faire. Mais ce texte doit également définir ce que l’Europe veut-être, quelles politiques pour quel projet, et qui lui indique un processus pour continuer à avancer.

Cette nécessité appelle un grand débat démocratique et non un exercice purement diplomatique, limité à des négociations feutrées entre experts ou initiés. S’il y a une chose sur laquelle tout le monde était d’accord pendant la campagne sur le traité constitutionnel en 2005, dans le camp du « oui » comme dans le camp du « non », c’est que le traité de Nice n’est pas satisfaisant parce qu’il ne permet pas de fonctionner à 27. Il faut donc recourir à un « minitraité » pour réaliser les réformes institutionnelles les plus urgentes :

Respect du principe de subsidiarité. L’Union n’a vocation à agir que lorsque son action est plus efficace, plus appropriée que celle des Etats membres. La question de la présidence stable du Conseil européen semble aujourd’hui ne plus faire débat. (Action de plus long terme avec un plus grand suivi) Doter l’Union de la personnalité juridique : permettre d’adhérer et de siéger en tant qu’ensemble politique dans un certain nombre d’organisations. Revoir la condition d’Unanimité : On ne peut pas imposer à un pays ce qu’il ne veut pas. Un Etat membre devrait pouvoir dire « non », mais sans que ce « non » handicape les projets des autres. Il n’est pas concevable qu’un seul Etat membre, voire deux, puissent empêcher les autres d’avancer. Il devrait être possible de recourir à une majorité qualifiée de 70 ou 80% des votes pour qu’une décision soit adoptée.

II. Les frontières de l’Europe

L’adhésion d’un nouveau membre est d’abord une décision que l’Union doit prendre pour elle-même, en fonction de ses propres objectifs, dans la limite de ses possibilités et de ce que ses peuples consentent, avant d’être une décision relevant de la politique extérieure de l’Union et de son souci d’encourager les réformes chez autrui. Il faut donner un contenu précis et un caractère opérationnel à la capacité d’absorption de l’Union.

Il nous faut maintenant dire qui est européen et qui ne l’est pas. Dire qui est européen, c’est dire qui a vocation à rejoindre un jour l’Union européenne (Suisse, Norvège, Balkans, Islande), mais aussi qui a vocation à établir des liens privilégiés avec elle sans pour autant en faire partie (pays euro-asiatiques et méditerranéens). De plus, ne pourrons se voir accepter comme partenaires privilégiés de l’Union que ceux dont nous pourrons constater les progrès en matière démocratique.

III. Moderniser le financement de l’Union Européenne

En 2008-2009 aura lieu une révision du budget européen. Nous devons saisir cette occasion pour procéder à une réforme ambitieuse du budget européen. Les dépenses européennes doivent être financées par les ressources européennes, de la même manière que les impôts locaux financent les dépenses locales. Deux grands principes doivent guider cette réforme :

Le respect de la souveraineté fiscale des Etats Le principe de constance : le transfert de tâches ne doit pas coûter plus cher au contribuable (vérification par la Cour des Comptes)

Nous avons tous besoin de savoir combien nous consacrons au financement des objectifs communs. Aussi, il est nécessaire d’établir un tableau de financement dans lequel chaque Etat inscrirait les crédits qu’il est prêt à affecter, sur son budget national, à l’application des politiques européennes, et inversement, le solde que l’Europe verse à chaque Etat. Nous pouvons aller plus loin dans la lisibilité avec, dans chaque journal municipal, un rappel du montant des travaux co-financés par l’Union. Ceci conduirait à mieux pondérer les efforts des uns et des autres.

IV. Moderniser la vie politique en Europe

Nous ne pouvons pas nous satisfaire de la manière dont s’organise la vie politique européenne. Un nombre croissant d’électeurs, parce qu’ils ne voient pas l’enjeu des élections européennes, en font une sorte de « défouloir démocratique » ou les ignorent purement et simplement. Or, il s’agit d’une question majeure si l’on veut que nos concitoyens s’approprient vraiment le débat européen. Nous devons permettre que les listes nationales d’une même famille politique puissent s’affilier entre elles (PPE, PSE, Libéraux). Ainsi les élections européennes seraient-elles bien l’occasion de campagnes européennes, sur des thèmes européens pour défendre des programmes politiques européens. Chaque famille politique devrait indiquer, avant les élections européennes quel homme ou quelle femme elle souhaite voir présider la Commission européenne si elle remporte les élections. La meilleure manière de donner du pouvoir à nos concitoyens, c’est de leur proposer de peser directement sur le choix du Président de la Commission. Leur vote déterminera la direction de la politique européenne pour les cinq années à venir. Organiser des conventions européennes :

Immigration : créer une police européenne de l’immigration et imaginer des consulats uniques pour les Etats de l’espace Schengen Environnement : organiser la protection de l’environnement Energie : L’Union Européenne doit parler d’une seule voix. Elle doit réduire sa consommation d’hydrocarbures et investir dans les équipements de production et d’interconnexion. Economie et monnaie : nous devons renforcer le rôle du politique dans le pilotage économique de la zone euro. Les pays membres de l’euro doivent être représentés d’une seule voix. Education : créer un cycle des hautes études européennes, donner à chaque jeune la possibilité d’effectuer un séjour prolongé dans un pays de l’Union (programmes Erasmus et Leonardo, bourses de mobilités,…) Défense européenne : renforcer nos outils communs comme l’Agence de l’armement, l’Etat-major européen. Nous devons créer une force de protection civile.

Faute d’avoir changé les règles de fonctionnement de l’Union pour les adapter au doublement du nombre de ses membres, nous vérifions, mois après mois, semaine après semaine, combien l’action exclusivement nationale est impuissante sur beaucoup de sujets, et combien l’Europe est paralysée là où on a le plus besoin d’elle.