L'objectif de la réforme vise à harmoniser, pour le présent et pour l'avenir, les principaux paramètres de ces régimes avec ceux applicables au régime de retraite de la fonction publique.

Il ne s'agit pas de nier les spécificités des métiers, ni des missions de service public qui sont accomplies. Ces spécificités demeureront. Le Gouvernement n'entend pas remettre en cause l'existence des régimes spéciaux de retraite mais au contraire garantir leur viabilité financière et donc leur pérennité.

Par ailleurs, comme le Président de la République s'y est engagé, nous devons veiller à ce que l'ensemble des Français soient placés sur un pied d'égalité.

Cette harmonisation est donc nécessaire, et elle sera conduite dans le respect des agents, c'est-à-dire de façon progressive.

Une première phase de concertation est intervenue au cours des dernières semaines avec les directions des entreprises, les organisations syndicales, ainsi que les présidents des commissions et des groupes du Parlement. A ces rendez-vous et réunions techniques, se sont ajoutés les deux débats qui ont eu lieu au Sénat et à l'Assemblée nationale, les 2 et 3 octobre.

Ces échanges ont permis de définir, dans le cadre d'un document d'orientation et pour l'ensemble des régimes concernés, un socle de principes communs qui seront mis en œuvre à compter de l'année prochaine. Cette mise en œuvre tiendra compte des spécificités de chacun de ces régimes - c'est tout l'objet des négociations qui vont dès maintenant s'ouvrir, dans chaque branche et chaque entreprise intéressée, entre les directions et les organisations syndicales.

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