Le projet de loi relatif aux libertés des universités permettra à chacune d’entre-elle de se développer, en fonction de ses besoins et des demandes d’emploi. La nouvelle loi impose également plus de transparence aux universités afin que vous, futurs bacheliers, puissiez choisir votre filière en connaissance de causse (réussite aux examens, insertion professionnelle…) C’est un devoir de vérité que nous doit l’Université et un devoir d’engagement pour l’Etat.

Cette loi est bonne car elle nous permettra d’être fier de nos diplômes et de nos universités car elles nous mèneront à la réussite et à l’emploi

L’autonomie, pour quoi faire ?
L’autonomie, c’est une nouvelle organisation des universités pour :

  • leur permettre d’être plus réactives
  • pour agir dans certains domaines


Le projet de loi relatif aux libertés des universités prévoit :

  • réduire de moitié le nombre de membres du conseil d’administration en les faisant passer entre 20 et 30 personnes. Plus resserré, il pourra se concentrer sur les questions stratégiques. (Aujourd’hui, le conseil d’administration comprend jusqu’à 60 personnes, une taille qui n’est pas adéquate pour la prise de décisions.)
  • des responsabilités nouvelles applicables pour toutes les universités
  • dans un délai d’un an : raccourcissement des délais de recrutement des enseignants, création de fondations universitaires et partenariales pouvant recueillir des financements diversifiés, orientation active, contrats étudiants (tutorat, bibliothèque).

au plus tard dans 5 ans : c’est le cas des compétences en matière budgétaire (budget global) et de ressources humaines. la gestion des biens immobiliers sera possible pour les universités volontaires.

Pourquoi un projet de loi dès cet été ?
Car il est urgent d’agir, de redonner à l’université française sa place sur la scène internationale et que l’université devienne un lieu d’épanouissement et de réussite pour les 1.5 million d’étudiants qui la fréquente.
Tout le monde s’accorde sur les dysfonctionnements de l’université. Or, depuis vingt ans, trois tentatives de modernisation du système universitaire ont échoué. Aujourd’hui, il est urgent que l’université française retrouve sa place sur la scène internationale et devienne un lieu d’épanouissement et de réussite pour les 1.5 million d’étudiants qui la fréquente. Le Premier ministre a présenté cette réforme comme « la plus importante de la législature ». Le projet de loi présenté au Parlement est le fruit d'un dialogue constructif, engagé pendant la concertation.

Quel a été le rôle de la concertation ?
Amender et enrichir le projet de loi.
La concertation, qui a duré plus d’un mois, a permis d’enrichir le projet de loi relatif aux libertés des universités sur de nombreux points essentiels :

  • introduction de l’orientation et de l’insertion professionnelle dans les missions de l’université
  • conseil d’administration de 20 à 30 membres
  • mise en place d’un Comité technique paritaire (CTP) par établissement pour renforcer la démocratie sociale
  • meilleur équilibre des pouvoirs entre les conseils centraux
  • rapport du recteur sur le contrôle de légalité exercé
  • évaluation des contrats pluriannuels des universités



Quel rôle pour l’Etat ?
Renforcement des relations entre l’Etat et les Universités (contrat d’objectifs, moyens, aides aux universités).
Le projet de loi donne tout son sens au contrat pluriannuel passé entre l’Etat et les universités. Il permet d’en faire un vrai contrat d’objectifs et de moyens avec une vraie évaluation tous les quatre ans.
L’Etat sera également garant de la qualité de la nouvelle université car :

  • l’Etat continuera de nommer les recteurs
  • les diplômes conserveront un caractère national
  • les frais d’inscription resteront fixés par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
  • l’Etat sera responsable des transferts de compétence.


Enfin, l’Etat accompagnera la réforme en mettant en place un comité de suivi comprenant notamment deux députés et deux sénateurs, chargé d'évaluer l’application de la loi pour identifier les universités qui rencontrent des difficultés et prendre les dispositions nécessaires. Chaque année, le comité de suivi transmettra un rapport au Parlement.

Qui fixe les frais d’inscription ?
Pas de changement, l’Etat fixe les frais d’inscription.
Le projet de loi relatif aux libertés des universités ne prévoit aucune disposition relative aux frais d’inscription. Il s’agit d’une compétence de l’Etat et ceux-ci continueront d’être fixés par arrêté du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Est-ce que je peux m’inscrire dans l’université de mon choix ?
OUI, dans l’université et la filière de votre choix.
Le projet de loi relatif aux libertés des universités élargit la possibilité pour tout bachelier de s’inscrire dans l’établissement de son choix. Par ailleurs, pour permettre à l’étudiant de bénéficier du dispositif d’information et d’orientation de l’établissement, le texte met en place une procédure de préinscription.
L’objectif est d'établir un échange entre l’université et l’étudiant afin que ce dernier puisse choisir sa formation, notamment grâce à la publication de statistiques de réussite aux diplômes et d'insertion professionnelle, en pleine connaissance de cause. L’établissement pourra recevoir l’étudiant pour un entretien, émettre à titre indicatif un avis favorable ou défavorable, ou encore, si cela s’avère nécessaire, orienter l’étudiant vers une autre filière qui correspondrait mieux à ses aptitudes. Il ne s’agit en aucun cas d’une sélection puisque l’étudiant restera libre de son choix final.

En quoi le rôle des étudiants est-il renforcé ? Valorisation du statut d’étudiant à travers une participation plus active des étudiants à la vie de l’université (CROUS, CEVU, conseil scientifique…).
Le projet de loi relatif aux libertés des universités prévoit plusieurs mesures permettant aux étudiants de participer de manière plus active à la vie de l’université :

  • augmentation de la représentation des étudiants au conseil scientifique de 10 à 15 % au lieu de 7,5 à 12,5 %
  • élargissement du champ d’intervention du Conseil des études de la vie universitaire (CEVU) à l’évaluation des enseignements et élection dans ce conseil d’un vice-président en charge des questions de vie étudiante en lien avec les CROUS
  • mise en place de suppléants pour les représentants des étudiants aux conseils
  • information et formation des élus étudiants
  • possibilité de délégation de signature du président de l'université à tous les membres du bureau âgés de plus de dix-huit ans.